Nos expertises
La fiscalité
L'impôt permet de financer la politique du logement.
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Une approche sociale consiste à faire appliquer directement cette politique par le bailleur. Sans surprise, l'Etat allège voire exonère l'impôt de ce bailleur pour encourager cette redistribution directe.
Ces aides sont conditionnelles, fragmentées et nécessitent parfois des démarches fastidieuses dont nous vous déchargerons.
Les mécanismes en soutien à une approche citoyenne
Subventions
Certains travaux de rénovation d'un logement à loyer modéré font l'objet de subventions comprises entre 30 et 70% du budget HT selon le niveau d'économie d'énergie. Au terme d'un processus administratif complexe, ces subventions sont versées au bailleur et constituent un revenu foncier.
Allègement TVA
Un taux de TVA réduit s'applique à tous les travaux de rénovation qui permettent des économies d'énergie. Nous veillons à vous faire bénéficier de cette réduction y compris sur les travaux induits.
Allègement d'IR et de CSG/CRDS
Sous réserve de la signature convention qui encadre les loyers, il est possible d'appliquer un abattement de 30 à 85% sur les revenus fonciers. L'Etat veille à compenser la perte de revenu locatif par cet allègement d'impôt sur le revenu et sur les cotisations sociales (voir tableau pour Marseille en loyer social avec 70% d'abattement).
Déficit foncier
Le revenu net foncier est égal aux loyers moins les charges, les taxes et les éventuels intérêts d'emprunt ou travaux. Il est fortement négatif avec un logement social rénové du fait de l'abattement de 70%. Ce déficit foncier est imputable sur d'autres revenus fonciers, voire sur d'autres revenus. Aussi rentable qu'un bail standard, un bail conventionné améliore en plus le rendement des autres investissements.
Allègement d'IFI
L'impôt sur la fortune immobilière est calculé sur le patrimoine immobilier net. Grâce à l'emprunt, le patrimoine immobilier brut n'est imposé que partiellement voire exonéré. Sans que cela soit systématique, une démarche sociale contribue à son exonération .